Mentions légales et protection des données

Protection des données et droit d'auteur

Clause de non-responsabilité

Malgré la grande attention qu'elle porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, la Ville de Neuchâtel n'endosse aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces informations. La Ville de Neuchâtel se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. La Ville de Neuchâtel ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques. Les traductions sont fournies par Google et n'ont aucun caractère officiel: la Ville de Neuchâtel les conçoit comme une aide à la compréhension des contenus mais n'endosse aucune responsabilité en cas de traduction erronée.

Protection des données

En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale, de la législation fédérale et cantonale sur la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. La Ville de Neuchâtel observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de correction, de suppression de vos données.

La Ville de Neuchâtel ne conserve vos données personnelles que si vous avez contacté un service de l’administration pour une démarche officielle via l’annuaire de contacts, dans le but d’assurer le bon suivi de cette démarche. Si vous ne souhaitez pas que les informations transmises soient conservées dans ce cadre, vous devez contacter l’administration par courrier postal à l’adresse indiquée dans l’annuaire. La Ville de Neuchâtel décline toutefois toute responsabilité en matière de sécurisation de vos données. Il vous incombe de toujours effectuer une copie de sauvegarde à jour des données transmises et de conserver celles-ci dans un endroit autre que sur le site.

Utilisation des cookies sur ce site internet

Lors de la consultation de ce site internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ils nous permettent de personnaliser le contenu présent sur notre site, de proposer des fonctions de partage de nos articles sur les réseaux sociaux et d’analyser notre trafic afin d’améliorer le contenu du site et la navigation (nombre de visiteurs, durée moyenne de visite, pages les plus consultées…). Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Nous n'utilisons pas Google Analytics.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur lorsque vous consultez un site. Il contient des données telles que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sur forme de numéro unique ou éventuellement une date d’expiration. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies en cliquant sur la mention « refuser les cookies » sur la barre bleue qui s’affiche lorsque vous vous connectez sur notre site internet. Néanmoins, pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le site, il est conseillé de les activer.

Vous pouvez également paramétrer vos cookies (les effacer, les refuser, gérer vos cookies préférés) sur votre navigateur. Les liens suivants vous expliquent comment effectuer ces réglages pour les principaux navigateurs:

 

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d'autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de la Ville de Neuchâtel. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. La Ville de Neuchâtel déclare expressément qu'elle n'a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels ils renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. La Ville de Neuchâtel rejette toute responsabilité pour de tels sites.

Cartographie

Les plans et les informations cartographiques publiées sur le site de la Ville de Neuchâtel sont soumises aux conditions d’utilisation du Service d’Information du Territoire Neuchâtelois et mensuration officielle du Canton de Neuchâtel.

Logo et armoiries, utilisation et protection

Le nom "Ville de Neuchâtel", son logo et ses armoiries officielles sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Pour un usage du logo ou des armoiries, les ayants-droit doivent demander expressément une autorisation écrite, dûment motivée et documentée. Ils doivent déposer avant la réalisation, par courrier ou courrier électronique auprès de la Ville, un exemplaire du document comportant ces éléments.

L’utilisation du logo ou des armoiries officielles ne pourra se faire qu’après que l’autorisation aura été délivrée au requérant. Toute utilisation illicite ou sans autorisation des logos ou des armoiries sera poursuivie légalement. Les sanctions seront celles décrétées par l’organe judiciaire au sens des lois suisses en vigueur en la matière.

Liens vers le site de la Ville de Neuchâtel

La Ville de Neuchâtel autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Pour autant, l'intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le site de la Ville de Neuchâtel à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Droits d'auteur

Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus. Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site www.neuchatelville.ch sont la propriété de la Ville de Neuchâtel ou celle des détenteurs expressément cités ci-dessous. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits. Toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Illustrations: Ville de Neuchâtel, Stefano Iori, Tourisme neuchâtelois, Viteos, PX Here, Wikimedia Commons, Basile Weber, Bernard Python, Quentin Bacchus, Emmanuelle Perriard, Quentin Buggia, Yannick Chautems, Lucas Vuitel, CSEM, Théâtre de la Poudrière, ESN, Jérôme Vermot (panoramas 360), Patrice Schreyer, Guillaume Perret, NightNurse Images, Lucas Vuitel, David Marchon, Nos Voisins Sauvages (Olivia Bazin, Sandra Gloor).

Informations éditoriales et techniques


Editeur: Conseil communal de la Ville de Neuchâtel

Contenu: Service de la communication et de l’information de la Ville de Neuchâtel, avec l’ensemble des services de la Ville

Design graphique  Inox Communication, Neuchâtel

Développement et maintenance:  Service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN)