Les archives peuvent être consultées sur rendez-vous sous la surveillance de l'archiviste de l'office. Il est possible d’obtenir les plans en PDF moyennant le paiement d’une taxe. L’accord du propriétaire est obligatoire pour la consultation des dossiers.

Merci de faire parvenir votre demande par E-mail en nous donnant les informations suivantes : article(s) du cadastre, n° de permis de construire et accord du propriétaire.

Des travaux d’archives peuvent être effectués moyennant un tarif horaire de 77 francs par heure.