Confédération

Du Moyen Age jusqu'en 1798, la Confédération était un réseau d'alliances plus ou moins souples qui traversaient le territoire de la Suisse actuelle. Entre 1798 et 1848, la structure a évolué en Etat fédéral doté d'une constitution. Les cantons, bien qu'ayant abandonné une partie de leur souveraineté d'origine, restent autonomes dans bien des domaines. La capitale de la Suisse est Berne.

Le Canton de Neuchâtel

Neuchâtel est l'un des 26 cantons de la Confédération helvétique. La Principauté de Neuchâtel entre en 1815 dans la Confédération et, en 1848, devient "République et Canton" au sein du nouvel Etat fédéral. Il possède une souveraineté réelle qui n'est limitée que par la Constitution fédérale. Le 1er janvier 2002, une nouvelle Constitution cantonale a remplacé celle de 1858. La capitale cantonale est la ville de Neuchâtel.

La Ville de Neuchâtel

La ville de Neuchâtel est l'une des 31 communes du canton. Capitale du canton, elle accueille plusieurs administrations publiques. Les autorités cantonales siègent au Château, tandis que l’Hôtel communal et l'Hôtel de Ville abritent les autorités communales. La Commune n'a pas de lois, mais obéit à des règlements et des arrêtés. Elle est soumise à la surveillance de l'Etat. C'est la loi cantonale sur les communes qui fixe d'ailleurs les attributions des institutions communales.

Législation fédérale

Loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976

Ordonnance fédérale sur les droits politiques du 24 mai 1978

Loi fédérale sur les droits politiques des suisses de l’étranger du 19 décembre 1975

Ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l'étranger du 16 octobre 1991

Législation cantonale