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Protection des données

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Renvois et liens

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Cartographie

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Logo et armoiries, utilisation et protection

Le nom "Ville de Neuchâtel", son logo et ses armoiries officielles sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Pour un usage du logo ou des armoiries, les ayants-droit doivent demander expressément une autorisation écrite, dûment motivée et documentée. Ils doivent déposer avant la réalisation, par courrier ou courrier électronique auprès de la Ville, un exemplaire du document comportant ces éléments.

L’utilisation du logo ou des armoiries officielles ne pourra se faire qu’après que l’autorisation aura été délivrée au requérant. Toute utilisation illicite ou sans autorisation des logos ou des armoiries sera poursuivie légalement. Les sanctions seront celles décrétées par l’organe judiciaire au sens des lois suisses en vigueur en la matière.

Liens vers le site de la Ville de Neuchâtel

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Droits d'auteur

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Illustrations: Ville de Neuchâtel, Stefano Iori, Tourisme neuchâtelois, Viteos, PX Here, Wikimedia Commons, Basile Weber, Bernard Python, Quentin Bacchus, Emmanuelle Perriard, Quentin Buggia, Yannick Chautems, Lucas Vuitel, CSEM, Théâtre de la Poudrière, ESN, Jérôme Vermot (panoramas 360), Patrice Schreyer, Guillaume Perret, NightNurse Images, Lucas Vuitel, David Marchon, Nos Voisins Sauvages (Olivia Bazin, Sandra Gloor).

Informations éditoriales et techniques

Editeur: Conseil communal de la Ville de Neuchâtel

Contenu: Service de la communication et de l’information de la Ville de Neuchâtel, avec l’ensemble des services de la Ville

Design graphique  Inox Communication, Neuchâtel

Développement et maintenance:  Service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN)