Si votre projet ne répond pas aux critères vous permettant de déposer votre demande en sanction simplifiée, la procédure de sanction définitive est nécessaire. Vous pouvez vérifier cette question via le guide des permis de construire, sur le site internet du Canton, ou tout simplement en nous appelant ou en nous envoyant un mail.

Contrairement à la procédure simplifiée, le projet doit être déposé par un-e architecte, ingénieur-e ou urbaniste inscrit-e aux registres neuchâtelois et ne peut pas être dispensé de la mise à l’enquête publique.

Comme pour la sanction simplifiée, un accès au Guichet unique neuchâtelois est obligatoire pour déposer son projet sur la plateforme SATAC 2 et/ou GAPE.

Une fois le dossier complété sur SATAC 2, n’oubliez pas d’envoyer votre demande à la commune.

En insérant les annexes sur la plateforme SATAC, veuillez respecter la nomenclature des documents en tenant compte du modèle suivant :
02_date document_votre nom_nom document (par ex. 02_20220901_robert_bordereau)

En parallèle, il sera nécessaire de déposer (ou envoyer par courrier) 2 exemplaires papier du dossier à notre adresse, en 3 si le projet se situe hors zone d’urbanisation, comprenant les documents suivants :

2x Bordereau accompagnant la demande, signé
2x Extrait du registre foncier (moins de 3 mois)
2x Formulaire de demande de permis de construire
2x Plan de situation établi par un géomètre officiel ou issu d’un extrait de plan du registre foncier si la volumétrie et l’emprise ne sont pas modifiées
2x Dossier de plans (art. 46 RELConstr.)
2x Schéma et listes de calculs des dimensions de la construction (densité, SBPU, TOS, hauteurs, place de stationnements, etc…)
2x Courrier de dérogations

L’écologie n’étant pas incompatible avec le domaine de la construction et encore moins avec l’administration, n’imprimez que le nécessaire.

Le délai de procédure pour ce type de sanction est de 45 jours ouvrables. En cas de décision spéciale, de demande de complément ou d’opposition, le délai sera rallongé.

NOUVEAU
Commencez par dessiner votre projet avec les bons géo-référencements. Nous vous invitons à aller sur le géoshop.

Votre projet pourra être ensuite être intégré en 3D et visité lors de l’enquête publique.

Si vous possédez un lien pour une visualisation en 3D (Twinmotion), nous vous remercions de le transmettre également. Les maquettes des projets peuvent aussi être exposées auprès de l'Office des permis de constuire sur demande.

Mettons en valeur votre projet !