En application de la loi sur l'accueil des enfants (LAE) et du règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), le secteur "Finances & administration" du Service de la famille est en charge de définir la capacité contributive des familles, dans le but de déterminer la subvention qui leur sera versée.
La capacité contributive du parent ou des parents est basée sur le chiffre 2.6 de la déclaration d'impôt "Total des revenus de l'activité, rentes et pensions" ou équivalent.
Une calculette est mise à disposition sur le site de l’Etat de Neuchâtel afin d’évaluer le montant journalier à la charge des familles et des communes de domicile : calculette
Conformément à l’article 55 al. 2 du REGAE, nous attirons votre attention sur le fait que tout changement de situation financière ou familiale pouvant avoir un impact de +/- 10% sur votre capacité contributive doit être annoncé de suite à votre commune de domicile.
Si vous habitez la commune de Neuchâtel, vous avez la possibilité de télécharger un formulaire pour annoncer ce changement de situation.
Nous vous invitons à consulter le Recueil systématique neuchâtelois (Réf. RSN de la LAE : 400.1 et Réf. RSN du REGAE : 400.10).
En cas de questions en lien avec la fréquentation de votre enfant, il convient de contacter la direction de la structure concernée.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service de la famille.