Arrêté relatif à un crédit complémentaire au rapport 14-001 traitant de la modernisation des infrastructures du cimetière de Beauregard;

Règlement communal concernant l'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017, et la création d'un fonds communal pour l'énergie;

Arrêté concernant une demande de crédit pour l'aménagement et la sécurisation du jardin public des anciennes serres de Vieux-Châtel;

Arrêté concernant la politique d'incitation à l'utilisation des transports publics chez les jeunes jusqu'à 20 ans;

Arrêté concernant le remplacement d'une ambulance pour le Service d'incendie et de secours;

Règlement communal sur les finances (RCF);

Arrêté concernant une demande de crédit nécessaire à l'aménagement des quartiers B et A du cimetière de Beauregard.

Arrêté relatif à la prévention du harcèlement de rue.

Arrêté concernant le renouvellement et la conclusion d?emprunts pour l?exercice 2017;

Arrêté portant sur la modification du Règlement général de la commune de Neuchâtel;

Arrêté concernant une demande de crédit relative à l'assainissement de l'enveloppe ainsi qu'à l'installation de ventilation et de refroidissement du restaurant sis au Faubourg du Lac 1;

Arrêté concernant un legs à la Ville de Neuchâtel en faveur du Musée d'ethnographie;

Arrêté concernant une demande de crédit cadre pour la septième étape du programme "Neuchâtel cité de l'énergie";

Arrêté concernant le règlement du soutien au travail du Conseil général par la Chancellerie,

Arrêté concernant l'application du plan d'alignement rue Louis-Bourguet est,

Arrêté concernant l'attribution à la réserve conjoncturelle;

Arrêté concernant une demande de crédit pour le déménagement de la "crèche du Centre-Ville" et l'augmentation de sa capacité d'accueil;

Arrêté concernant le crédit 2016-2017 relatif à divers renouvellements dans le domaine de l'eau;

Arrêté concernant une demande de crédit pour la démolition-reconstruction du hangar de la ferme de Belmont 17 à Boudry;

Arrêté concernant l'approbation de la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin,

Arrêté concernant une demande de crédit complémentaire à la restauration-rénovation et à l'assainissement partiel de l'Hôtel de Ville;

Arrêté concernant les crédits de construction de CHF 1'340'000.- pour l?exercice 2016;

Arrêté concernant la révision des limites parcellaires des biens-fonds 2634, 2633 et 2773;

Arrêté concernant la motion communale pour l'étude conjointe Etat-communes de l'assainissement des finances des collectivités publiques;

Arrêté concernant la première étape de mise en ?uvre du plan directeur lumière en partenariat avec VITEOS SA;

Arrêté concernant l'assainissement et l'entretien des débarcadères du Port de Neuchâtel;

Arrêté concernant la modification d'actes réglementaires suite à la réorganisation des sections et services de l'administration communale et à leur changement de dénomination;

Arrêté portant modification du plan et du règlement d'aménagement communal sur le secteur des Portes-Rouges;

Arrêté concernant une demande de crédit pour le remplacement de la pelouse synthétique du stade de la Maladière;

Arrêté concernant une demande de crédit pour la création d'un jardin public au Clos-de-Serrières;

Arrêté concernant la vente des unités de PPE 10623-b et 10624-c sises sur le bien-fonds 10591 du cadastre de Neuchâtel;

Arrêté concernant les crédits de construction de CHF 1'275'000.- pour l?exercice 2015,

Arrêté portant abrogation du Règlement du corps de police, du 11 juin 1990;

Arrêté concernant la restauration-rénovation et l'assainissement partiel de l'Hôtel de Ville.

Arrêté concernant une demande de crédit pour la signalisation lumineuse

Arrêté concernant une demande de crédit pour la signalisation lumineuse

Arrêté concernant l'octroi d'une subvention annuelle à l'Association "NEUCHATELcentre",

Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour des mesures d'agglomération et de valorisation urbaine.

Arrêté concernant une demande de crédit pour la restauration-conservation de la Collégiale en étape 2;

Arrêté autorisant le Conseil communal à accorder le cautionnement de la Ville de Neuchâtel à la Fondation du Home de l'Ermitage, d'une part, et à l'institution La Rouvraie, d'autre part, dans le cadre de la recapitalisation de la caisse de pensions prévoyance.ne;

Arrêté modifiant l'arrêté concernant la fiscalité, du 4 décembre 2000.

Concernant les crédits de construction de CHF 1'275'000.- pour l?exercice 2014,

Diverses cessions immobilières au domaine public communal et au domaine privé et inscription d'une servitude;

Vente d'un immeuble sis sur le bien-fonds 16784 du cadastre de Neuchâtel, constitution d'un droit de superficie sur ledit bien-fonds ainsi que constitution d'un droit de passage sur le bien-fonds 16783 du même cadastre;

Demande de crédit pour la réhabilitation du parc des Cadolles,

Avenir du Jardin botanique de Neuchâtel dans le Vallon de l'Ermitage,

Demandes de crédit pour la rénovation de locaux pour le Service communal de la population ainsi que pour la réaffectation de la cour sud de l'Hôtel communal,

Demande de crédit relative au renouvellement d'équipements à la Station d'épuration,

attribution au fonds destiné à subventionner des installations solaires photovoltaïques privées sur le territoire communal

constitution d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules sur le bien-fonds 1385 du cadastre de La Coudre en faveur du bien-fonds 919,

crédit 2013 relatif à divers renouvellements dans le domaine de l'eau,

demande de crédit pour la réhabilitation de la passerelle de l'utopie, au quai Ostervald,

crédits de construction pour l'exercice 2013,

concernant une demande de crédit pour la réalisation d'une vélostation à la place Blaise-Cendrars,

vente d'un immeuble sis sur le bien-fonds 7516 et constitution d'un droit de superficie pour ledit bien-fonds sis au chemin du Signal 28 à Chaumont.

extension de la durée des droits de superficie distincts et permanents en faveur de l'Hôtel Beaulac,

demande de crédit pour le remplacement du monobloc de ventilation et la pose de capteurs photovoltaïques aux piscines du Nid-du-Crô,

demande de crédit pour l'assainissement énergétique des enveloppes des bâtiments de la rue de l'Orée 58 à 62 et 64 à 68,

création d'un fonds en vue du préfinancement des mesures des projets d'agglomération RUN, 1ère et 2ème générations. 

octroi d'un prêt de 400'000 francs sans intérêt à Cinepel SA

demande de crédit pour la première étape de la mise en place d'un processus de gestion durable du parc immobilier de la Ville de Neuchâtel (EpiC),

demande de crédit pour l'assainissement du collège du Crêt-du-Chêne,

demande de crédit relative à une étude de faisabilité pour un Parc naturel périurbain au Pied du Jura

demande de crédit concernant la signalisation lumineuse,

concernant la participation de la Ville de Neuchâtel à NeuchEole-Société neuchâteloise pour l'exploitation de l'énergie éolienne,

modifiant le Règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010, par l'introduction de l'article 62 bis,

relatif au Règlement concernant la gestion des déchets,

concernant le transfert de trois chauffages à distance à Viteos SA,

concernant la vente d'une parcelle de terrain à la rue de l'Orée

arrêté concernant l'octroi d'un crédit complémentaire au budget 2011,

Approbation des comptes et de la gestion de la Ville de Neuchâtel pour l'année 2010.

arrêté concernant un crédit relatif à l'acquisition et la transformation de la Chapelle des Charmettes et son intégration au patrimoine administratif

arrêté concernant le crédit 2011 relatif au programme d'entretien du domaine public

arrêté concernant l'adaptation des conditions de mise à disposition du site des Cadolles

crédits de construction pour l'exercice 2011,

arrêté concernant le Règlement général de la commune,

modifiant l'arrêté fixant la rémunération du personnel communal, du 7 décembre 1970,

concernant une demande de crédit relative au remplacement de trois véhicules lourds d'intervention pour le Service d'incendie et de secours.

concernant une demande de crédit pour le financement du contrat d'équipement dans le cadre du réaménagement des espaces publics du quartier CSEM-EPFL-IMT,

concernant la vente du bâtiment des anciennes Caves du Palais, rue des Terreaux 9, à Neuchâtel,

concernant la vente du bâtiment des anciennes Caves du Palais, rue des Terreaux 9, à Neuchâtel,

Approbation des comptes et de la gestion de la Ville de Neuchâtel pour l'année 2009.

concernant une demande de crédit relative au renouvellement de conduites du réseau de distribution de l'eau - programme 2010 - 2011

concernant une demande de crédit destiné à l'aménagement de quartiers du cimetière de Beauregard,

concernant une demande de crédit pour la révision du véhicule no 1 du Fun'ambule

le renouvellement de la subvention octroyée à l'Association « Neuchâtel un c?ur en Ville », <?xml:namespace prefix="o" ns="urn:schemas-microsoft-com:office:office"> </?xml:namespace>

concernant la donation à la Ville de Neuchâtel des orgues installées au Temple de Serrières

Arrêté concernant le ramassage des déchets verts.

Concernant la constitution d'une servitude à Belmont

concernant le transfert de deux bien-fonds à l'Etat de neuchâtel dans le cadre de la reprise du CSEM

Arrêté concernant le Conseil d'établissement scolaire et le partenariat au sein des écoles de la Ville de Neuchâtel

Arrêté concernant la structure et le financement des actions et manifestations marquant, en 2011, le Millénaire de la Ville de Neuchâtel
Délai référendaire: lundi 15 juin 2009

Vente d'une parcelle de terrain sise entre la rue de l'Orée et la rue de Ste-Hélène

une demande de crédit pour des aménagements simples et réversibles sur les Jeunes-Rives,

Demande de crédit pour la mise en conformité des bâtiments à l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT)

1. les crédits de construction pour l'exercice 2009

Achat d'une machine à compacter pour la déchetterie de Plaines-Roches

la constitution d?un droit de superficie distinct et permanent à la Grande-Joux,

Arrêté modifiant le Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 17 mai 1972, par l?introduction de l?article 159 bis (transparence des opérations)

Concernant le stationnement sur le domaine public,

Concernant la vente du bien-fonds 11965 situé rue Jehanne-de-Hochberg 13 à Neuchâtel,

Concernant le plan spécial " Portes-Rouges est ",

Concernant des échanges immobiliers dans le quartier de la Maladière,

Une donation à la Ville de Neuchâtel en faveur du MEN, Musée d'ethnographie

 Une vente de terrain à la Commune des Ponts-de-Martel, au lieu-dit "Les Prises"

les crédits de construction pour l?exercice 2008,

la reprise anticipée de Petitpierre et Grisel SA de deux droits de superficie distincts et permanents au Vallon du Seyon.

un crédit relatif à l'aménagement du chemin des Ribaudes en application de son plan d'alignement

concernant l?inscription au Registre foncier de droits d?emption et de préemption sur les articles 14608 et 14609 dans le cadre de leur acquisition par la société Richemont International SA

Arrêté relatif à la fusion de SIM Services industriels des Montagnes Neuchâteloises SA et des Services industriels de la Ville de Neuchâtel, ainsi qu'à la reprise de Gaz (neuchâtelois) SA GANSA

concernant une demande de crédit relative aux installations de chauffage du site de l?Hôtel DuPeyrou et à la réfection de la cour de l?Hôtel DuPeyrou,

Approbation de l'arrêté concernant les comptes et la gestion de la Ville de Neuchâtel pour l'exercice 2006

Une demande de crédit pour la rénovation du Collège des Terreaux.

concernant une demande de crédit pour des travaux d?entretien des annexes est et ouest du Musée d?art et d?histoire et pour des travaux de transformation et de rénovation de la Galerie des Amis des arts

L?extension de la carrière de la Cernia accompagné d?un plan d?extraction et de remblayage

Le plan d?aménagement communal de Chaumont

Une demande de crédit pour l?implantation de conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères.

les crédits de construction pour l?exercice 2007,

La modification du plan spécial ?La Maladière? du 2 juin 2003

Concernant une demande de crédit relative à la rénovation des installations du port du Nid-du-Crô,

Modalités d'aliénation du site de l'ancien Hôpital des Cadolles

la rénovation de la surface de la zone piétonne,

Une demande de crédit pour des rénovations au collège de Chaumont

le programme d?entretien sur le domaine public 2006-2009,

la reprise anticipée du droit de superficie des immeubles sis Pierre-à-Bot 99 et de la vente de deux parcelles de terrain à Pierre-à-Bot Dessous pour l?implantation de la société Kyphon Sàrl,

La constitution d?un droit de superficie distinct et permanent, l?acquisition de l?immeuble sis route des Falaises 74 et la constitution d?une copropriété avec la Fédération Internationale de Gymnastique (FIG),

L?intégration de l?Hôpital Pourtalès à l?Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM).
Parallèlement, le Conseil général a ratifié la convention d?intégration signée entre les parties en date du 24 décembre 2005.

Un crédit pour l?acquisition des équipements complémentaires de la nouvelle caserne du Service d?incendie et de secours (SIS),

Arrêtés concernant: le programme d'entretien du domaine public 2018-2019 et les mesures de mise en conformité LHand; les travaux du PGEE 2018-2019; les mesures d'assainissement du bruit routier; le crédit 2018-2019 relatif à divers renouvellements dans le domaine de l'eau.

Arrêté relatif à l'acquisition du bien-fonds 14345 du cadastre de Neuchâtel, sis rue Guillaume-Farel 13 et à la demande du crédit d'étude pour le projet d'accueil parascolaire

Arrêté concernant la création d'un fonds communal pour l'énergie. Lors de la même séance, les comptes et la gestion de la Ville de Neuchâtel pour l'année 2017 ont été approuvés.

Arrêtés concernant: une demande de crédit d'engagement (crédit-cadre) pour le remplacement de deux ambulances pour le Service communal de la sécurité, une demande de crédit d'avant-projets des mesures prioritaires du projet d'agglomération, une demande de crédit pour le remplacement de la pelouse synthétique d'un terrain de sport à Pierre-à-Bot.

Arrêté concernant l'adaptation de la Station d'épuration aux traitements des micropolluants et de la nitrification, incluant les développements des valorisations énergétiques.

Arrêtés concernant: une demande de crédit relative à la transformation du collège des Sablons en auberge de jeunesse; l'adhésion de la Commune de Neuchâtel au Syndicat intercommunal de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois (SSCL) et l'adoption du règlement général dudit syndicat, du 26 juin 2018.

Arrêtés concernant: une demande de crédit pour l'assainissement des môles du port principal de Neuchâtel et de Serrières; l'acquisition et l'assainissement des bâtiments du SCAN au port du Nid-du-Crô.

Arrêté concernant le coût de l'informatique communale.

Arrêtés concernant: les crédits pour faire face à des imprévus pour l'exercice 2019; le subventionnement de réalisation d'installations solaires photovoltaïques privées sur le territoire communal; la désignation de l'organe de révision pour l'exercice 2018.

Arrêtés concernant:

• l'assainissement du réservoir de Fontaine-André et le renforcement de sa station de pompage et de son alimentation électrique;
• la transformation et l'agrandissement du bâtiment abritant la structure d'accueil du "Cerf-Volant".

Arrêtés concernant:

• l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent à Riviera Parcs SA sur le site du parking de la Chaumière;
• la modification partielle du plan d'aménagement de la Ville de Neuchâtel.

Arrêtés :

• modifiant l'article 30 du Règlement de police de la Commune de Neuchâtel;
• visant à instaurer une évaluation de l'impact sur l'environnement, les finances et le personnel communal dans le cadre des rapports du Conseil communal.

Arrêtés concernant:

• une donation à la Ville de Neuchâtel de trois bufflonnes de l'artiste Davide Rivalta;
• le regroupement des arrondissements d'état civil de Cressier, Hauterive, Neuchâtel;
• le plan spécial des rives de Monruz;
• une demande de crédit pour l'aménagement du parc Nature en ville;
• une demande de crédit pour l'évacuation des terres polluées nécessaires à la réalisation du parc Nature en ville et des habitations.

Arrêtés concernant:

• l'acceptation d'un don de la Fondation Hermann Russ au jardin botanique;
• la désignation de l'organe de révision pour les exercices 2019 et 2020;
• la création d'un préfinancement destiné au projet des Jeunes-Rives;
• la création d'un préfinancement destiné au projet d'assainissement et de transformation du collège des Parcs;
• la création d'un préfinancement destiné au projet de réalisation de la passerelle des Fahys;
• la forme d'exploitation des domaines et des parcelles viticoles et agricoles en propriété de la Ville de Neuchâtel.

Arrêtés concernant:

• la passerelle piétonne Nid-du-Crô, assainissement et renforcement, réalisation; 
• le collège temporaire de Beauregard et le collège des Sablons, construction et aménagement, réalisation;
• le collège temporaire de Beauregard, déplacement des élèves, subventions et aménagements;
• le collège des Parcs, rénovation, études complémentaires et avant-projet.

Arrêtés concernant:

• la vidéosurveillance par la Ville du domaine public et privé communal (règlement);
• la modification du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010;
• une donation au Musée d'art et d'histoire de Neuchâtel d'une collection d'objets et de documents en lien avec l'indiennage.

Arrêté concernant:

• la mise en valeur au moyen de créations artistiques des bâtiments et constructions appartenant à la Ville ainsi que des espaces publics.

Arrêtés concernant:

• une donation au Muséum d'histoire naturelle de Neuchâtel d'une collection d'abeilles sauvages récoltées dans le cadre d'un projet national Liste Rouge;
• une demande de crédit pour le remplacement du sol et de la tribune rétractable de la halle triple de la Riveraine;
• l'instauration d'un registre des liens d'intérêts des membres du Conseil général et du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel dans le Règlement général communal de la Ville de Neuchâtel;
• la modification du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010.

Arrêtés concernant:

• les crédits d'engagements inférieurs ou égaux à CHF 250'000.- ne faisant pas l'objet d'un rapport au Conseil général pour l'exercice 2020;
• les crédits pour faire face à des imprévus pour l'exercice 2020;
• le prélèvement à la réserve conjoncturelle;
• les dépenses portées à l'actif du patrimoine administratif pour l'exercice 2020;
• l'application de l'impôt foncier.

Le Conseil général a également accepté l'arrêté concernant le budget pour l'année 2020 (pour information).

Arrêtés concernant:

• le collège des Parcs, rénovation, concours et avant-projet,
• le programme d’entretien du domaine public 2020-2021 et les mesures de mise en conformité LHand,
• le remplacement des peupliers de la place du Port « est »,
• les barrières et garde-corps sur le territoire communal,
• les travaux et étude PGEE 2020-2021,
• les mesures d’assainissement du bruit routier,
• le crédit 2020-2021 relatif à divers renouvellements dans le domaine de l’eau.

Arrêtés concernant:

• une demande de crédit d’engagement (crédit-cadre) pour l’accompagnement du processus de fusion,
• une demande de crédit d’engagement (crédit-cadre) pour la mise en place des infrastructures informatiques liées à la fusion,
• une demande de crédit pour l’évaluation des fonctions et l’harmonisation de la grille salariale,
• une demande de crédit d’engagement (crédit-cadre) pour la création d’une identité visuelle et d’un nouveau journal pour la commune fusionnée,
• une demande de crédit d’engagement (crédit d’objet) pour le remplacement de trois ambulances pour le Service communal de la sécurité.

Arrêtés concernant :

• la perception de la taxe d'épuration;
• la modification temporaire du Règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010.

Le Conseil général a également accepté l'arrêté concernant la gestion et les comptes de l'exercice 2019 (pour information).

Arrêtés concernant:

• la modification du règlement d'aménagement communal pour le secteur des Jeunes-Rives;
• les Jeunes-Rives, aménagements secteur 1, réalisation;
• les Jeunes-Rives, aménagements secteur 1, réalisation, évacuation et traitement des terres polluées;
• les Jeunes-Rives, aménagements secteur 1, réalisation, équipements du port;
• les Jeunes-Rives, aménagements secteur 1, réalisation, pourcent culturel.

Arrêté concernant:

• une demande de crédit relative à l'organisation d'un concours d'architecture portant sur l'assainissement et la réaffectation du Collège latin.

Arrêtés concernant:

• la création d’un Pôle muséal de conservation à Tivoli nord,
• la création d’un Pôle muséal de conservation à Tivoli nord, pourcent culturel,
• le bail pour le Pôle muséal de conservation à Tivoli nord,
• le déménagement pour le Pôle muséal de conservation à Tivoli nord,
• Clos-de-Serrières, réaménagement de la rue et la place, réalisation,
• Clos-de-Serrières, réaménagement de la rue et la place, pourcent culturel,
• une demande de crédit pour l’installation de deux aiguillages sur la ligne aérienne TransN à la rue des Bercles.

Arrêté concernant:

• Règlement concernant la création du Fonds de Solidarité